TICPE, remboursements, TVA, accises, RFGNR : vulgarisation pour les pros.
Réforme fiscalité carburant 2026 : bascule TICPE DGFiP, RFGNR, accise gazole, TVA, CSRD, directive ETD. Tout ce qui change pour les pros, sourcé Bofip et impots.gouv.fr.
Acquisitions intracommunautaires, importations, opérations cross-border : quand et comment autoliquider la TVA sur le carburant. Cas pratiques, lignes CA3, pièges fréquents.
Réforme du GNR en 2026 : où en est la suppression de la détaxe, calendrier actualisé, impact chiffré BTP et agricole, alternatives et arbitrages politiques.
CSRD carburant 2026 : calendrier ETI, ESRS E1, scopes 1/2/3, facteurs ADEME, méthodologie de collecte, audit CAC. Le guide pédagogique sourcé EFRAG et Base Carbone.
Taux de récupération de TVA par véhicule et carburant, cas pratiques, erreurs comptables fréquentes et alignement essence-gazole en 2026 : le point complet pour les entreprises.
Formule officielle, plafond 40 000 L, taux 2026 : simulez ligne par ligne le remboursement TICPE de votre flotte de PL et comparez à ce que vous touchez réellement.
Éligibilité, montants 2026, procédure SIDECAR, calendrier, pièges classiques : tout ce qu'un transporteur routier doit savoir pour récupérer sa TICPE.
Formule, exemples chiffrés et matrice de calcul du remboursement TICPE par poids lourd : 2 900 €/semestre pour un 40t, 5 800 €/an, plafond 40 000 L.
Transfert du téléservice TICPE de la Douane à la DGFiP : nouvelle interface, calendrier de bascule, justificatifs renforcés, points de vigilance pour 2025-2026.
Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques : taux 2026 par produit, mécanique du remboursement, réforme DGFiP, ce qui change.
Comment demander le remboursement TICPE étape par étape : éligibilité, justificatifs, calcul, accès DGFiP, dépôt, suivi. Procédure 2026 complète, pièges à éviter.