Pendant longtemps, le reporting extra-financier est resté une affaire de grands groupes cotés et de directions RSE bien dotées. Avec la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), ce monde-là est terminé. En 2026, ce sont les ETI non cotées qui basculent dans le périmètre de l’obligation, et avec elles toute une catégorie d’entreprises — transporteurs, BTP, distribution, industrie de transformation — dont la consommation de carburant représente l’un des premiers postes d’émissions de CO2.
La question n’est plus « faut-il mesurer le CO2 carburant ? » mais « comment le mesurer correctement, le faire auditer et le reporter dans la norme ESRS E1 ? ». Ce guide-pivot fait le tour complet de la CSRD carburant : qui est concerné, à quelle échéance, quels scopes, quels facteurs d’émission, quelle méthodologie de collecte, quels logiciels, quels écueils.
Le contexte : pourquoi la CSRD carburant devient un sujet ETI en 2026
La directive (UE) 2022/2464 dite CSRD remplace la NFRD (Non-Financial Reporting Directive) et étend très largement le périmètre des entreprises assujetties au reporting de durabilité. La directive s’appuie sur les European Sustainability Reporting Standards (ESRS) publiés par l’EFRAG et adoptés par la Commission européenne en juillet 2023.
Trois éléments rendent 2026 charnière côté carburant :
- L’entrée dans le périmètre des ETI non cotées dépassant deux des trois seuils (250 salariés, 50 M€ de CA, 25 M€ de bilan), dont le premier rapport est dû en 2026 sur l’exercice 2025.
- La norme ESRS E1 Climat, qui impose un inventaire complet des émissions scopes 1, 2 et 3, dans laquelle la combustion de carburant est la première ligne d’analyse pour toutes les flottes.
- L’audit assurance limitée par les commissaires aux comptes (CAC), qui transforme le reporting CO2 d’un exercice marketing en un exercice de comptabilité carbone opposable.
Calendrier CSRD : qui doit reporter quand
La CSRD entre en vigueur par vagues successives. Pour le carburant, retenir les quatre échéances suivantes :
| Vague | Premier exercice reporté | Premier rapport publié | Périmètre |
|---|---|---|---|
| Vague 1 | 2024 | 2025 | Grandes entreprises déjà soumises NFRD (>500 salariés et EIP) |
| Vague 2 | 2025 | 2026 | Grandes entreprises non NFRD (>250 sal. + CA 50 M€ ou bilan 25 M€) |
| Vague 3 | 2026 | 2027 | ETI cotées sur marché réglementé UE |
| Vague 4 | 2026 | 2027 | ETI non cotées dépassant 2 des 3 seuils (250/50/25) |
| Vague 5 | 2028 | 2029 | PME cotées (avec option opt-out jusqu’en 2028) |
Calendrier indicatif, sous réserve des adaptations nationales et des reports techniques. La Commission a publié en 2025 des projets de simplification (« Omnibus ») qui ont allégé les exigences pour la vague 4 sans changer les échéances.
Pour une ETI non cotée française dont l’exercice fiscal s’aligne sur l’année civile, cela signifie concrètement :
- Données carburant collectées sur toute l’année 2026 ;
- Rapport de durabilité publié au printemps 2027, en annexe du rapport de gestion ;
- Audit assurance limitée réalisé par le CAC ou un organisme tiers indépendant (OTI) accrédité ;
- Format numérique balisé XBRL pour publication sur le registre de la Banque de France.
ESRS E1 et carburant : la norme climat appliquée à la combustion
La norme ESRS E1 « Climate Change » est le pivot de toute la chaîne de reporting carbone. Elle structure la donnée CO2 en trois scopes, hérités du GHG Protocol mais légèrement reformulés.
Scope 1 — combustion directe en propre
Le scope 1 couvre toutes les émissions issues de sources contrôlées par l’entreprise. Pour le carburant, cela englobe :
- Combustion des véhicules de la flotte en propre : poids lourds, VUL, VP, engins agricoles ou de chantier ;
- Combustion de carburant pour chaufferies (fioul domestique, GNR de chauffage) ;
- Carburant des groupes électrogènes et engins fixes.
C’est le poste le plus simple à mesurer pour la plupart des entreprises, parce que les volumes sont déjà connus via les factures fournisseurs et les transactions de cartes carburant.
Scope 2 — énergie achetée
Le scope 2 couvre l’électricité, la vapeur, le froid et la chaleur achetés. Le carburant n’y entre pas directement, sauf cas spécifique de recharge électrique de flotte (poids lourds électriques, VUL) : les kWh consommés relèvent du scope 2 de l’entreprise qui exploite les véhicules.
Scope 3 — chaîne de valeur amont et aval
Le scope 3 est le plus piégeux et c’est là que beaucoup d’ETI sous-estiment leur empreinte. Pour le carburant, deux postes ressortent en particulier :
- Catégorie 3.4 — transport amont : carburant utilisé par les transporteurs sous-traitants pour livrer les marchandises à l’entreprise ;
- Catégorie 3.9 — transport aval : carburant utilisé par les transporteurs sous-traitants pour livrer les marchandises aux clients ;
- Catégorie 3.11 — utilisation des produits vendus : pour les fabricants de véhicules ou de carburants, les émissions de l’usage du produit.
Pour un industriel ou un distributeur dont la logistique est largement externalisée, le scope 3 transport peut représenter 5 à 10 fois le scope 1 carburant en propre. L’oublier vide le reporting climat de son sens et expose au risque de greenwashing en cas d’audit critique.
Comment calculer les émissions carburant : facteurs ADEME Base Carbone
Le calcul d’émissions de CO2 repose sur la formule simple :
Émissions (kg CO2e) = Volume carburant (L) × Facteur d’émission (kg CO2e/L)
Les facteurs d’émission de référence en France sont publiés par l’ADEME dans la Base Carbone, mise à jour régulièrement. Voici les valeurs structurantes pour le reporting 2025-2026 (combustion + amont, périmètre cycle de vie) :
| Carburant | Facteur émission cycle de vie (kg CO2e/L) | Facteur combustion seule (kg CO2/L) |
|---|---|---|
| Gazole B7 | 3,07 | 2,51 |
| Gazole non routier (GNR) | 3,07 | 2,51 |
| HVO 100 | 0,44 | 2,79 (biogénique non comptée nette) |
| Essence SP95/E10 | 2,79 | 2,28 |
| Superéthanol E85 | 1,55 | 1,79 (biogénique partiellement comptée) |
| GPL carburant | 1,86 | 1,53 |
| Essence aviation | 3,07 | 2,78 |
Valeurs indicatives Base Carbone — voir base-empreinte.ademe.fr pour les coefficients de l’année de référence à appliquer.
Le choix entre facteur combustion et facteur cycle de vie (well-to-wheel) est un point fréquemment audité. La norme ESRS E1 recommande d’isoler les deux et de ventiler explicitement la part « combustion directe » (scope 1) de la part « amont extraction-raffinage-transport » (scope 3 catégorie 3 — activités liées aux combustibles et à l’énergie).
Cas particulier du HVO et des biocarburants
Le HVO 100 et autres biocarburants présentent une difficulté méthodologique. Leur CO2 de combustion n’est pas neutre dans le réacteur — un litre brûlé reste un litre brûlé. Mais le carbone biogénique absorbé en amont par la biomasse compense théoriquement les émissions de combustion sur un cycle complet.
La norme ESRS E1 demande de :
- Reporter le CO2 de combustion en émissions brutes ;
- Reporter séparément les émissions biogéniques ;
- Documenter l’origine certifiée du biocarburant (certificat ISCC ou équivalent) ;
- Ne pas net les émissions sans justification précise.
C’est l’un des points où les premiers audits CSRD 2025 ont pointé le plus d’irrégularités.
Méthodologie de collecte : structurer la donnée carburant
Un reporting CSRD carburant solide repose sur trois sources de données croisées.
1. Factures fournisseurs
C’est la source comptable de référence. Toute facture de carburant — vrac, station, carte carburant — indique le volume, le carburant et la date de livraison ou de transaction. C’est la base la plus fiable pour le scope 1, parce qu’elle est opposable comptablement et déjà auditée par le CAC dans le cadre du contrôle des charges.
2. Télémétrie embarquée
Pour les flottes équipées en télématique (chronotachygraphe + sonde réservoir, boîtiers OBD-II, IoT cuve), la donnée terrain permet de ventiler par véhicule, par trajet, par chauffeur. C’est indispensable pour produire les ratios opérationnels demandés par ESRS E1 : intensité carbone par tonne-km, par km parcouru, par chiffre d’affaires.
3. Cartes carburant pro avec reporting
Les cartes carburant (TotalEnergies, AS24, DKV, Shell, Eurotraffic, etc.) éditent toutes des relevés transactionnels détaillés exportables au format CSV ou via API. Croisés avec la flotte, ils permettent une reconstitution fine du scope 1 sans avoir à ressaisir la donnée.
Pour une lecture détaillée de l’organisation d’une chaîne de collecte fiable, voir notre dossier Audit consommation flotte : méthodologie pas à pas.
Audit assurance limitée par le CAC : ce que le réviseur regarde
L’assurance limitée (limited assurance) est l’exigence d’audit applicable à la CSRD jusqu’en 2028 au moins. Concrètement, le CAC ou l’OTI accrédité émet une opinion de type « rien n’est venu à notre attention nous portant à croire que… », moins exigeante que l’assurance raisonnable mais déjà très structurante.
Sur le périmètre carburant, l’auditeur regarde en priorité :
- L’exhaustivité du périmètre : tous les sites, toutes les filiales, tous les véhicules sont-ils consolidés ?
- La piste d’audit : les volumes reportés sont-ils reconciliables avec les factures comptabilisées en charge ?
- Le choix des facteurs d’émission : sont-ils à jour, documentés, cohérents avec le type de carburant réellement livré ?
- La séparation scope 1 / scope 3 : le carburant des sous-traitants est-il bien isolé dans le scope 3 ?
- Les exclusions : tout périmètre exclu est-il explicitement justifié et quantitativement mineur ?
Question fréquente : faut-il un logiciel dédié pour le reporting CSRD carburant ?
Pas nécessairement. Une ETI dont le carburant représente un poste relativement homogène (gazole flotte + GNR engins) peut produire un reporting CSRD conforme avec un tableur structuré, des facteurs Base Carbone et un export carte carburant. Le logiciel devient utile dès que la flotte dépasse une centaine de véhicules, qu’il y a plusieurs sites, plusieurs carburants, ou des données scope 3 transport sous-traité volumineuses à agréger.
Panorama des logiciels de reporting carbone
Le marché des plateformes de comptabilité carbone s’est densifié depuis 2022. Quelques acteurs structurants en 2026 :
- Sweep — plateforme française, forte couverture scope 3, modules supply chain ;
- Greenly — segment PME/ETI, intégrations comptables, accompagnement humain ;
- Carbo — focus PME, interfaces simplifiées, partenariats bancaires ;
- Carbone 4 Finance / CDP — outils plus orientés grands groupes et investisseurs ;
- Plan A, Persefoni, Watershed — acteurs internationaux à dimension industrielle.
Le choix dépend du niveau de granularité requis, du périmètre scope 3, des intégrations comptables existantes et du budget. Pour les flottes de transport, l’enjeu central est l’import propre de la donnée carte carburant et la réconciliation avec la base véhicules.
Cinq erreurs classiques sur le reporting carburant CSRD
L’analyse des premiers rapports CSRD 2025 (vague 2) et des observations EFRAG met en évidence quelques pièges récurrents :
- Oublier le scope 3 transport sous-traité. Pour beaucoup d’ETI industrielles, le transport est externalisé à 100 %. Reporter uniquement le scope 1 carburant en propre sous-estime massivement l’empreinte réelle.
- Utiliser des facteurs d’émission désuets. La Base Carbone évolue chaque année. Reporter avec des facteurs 2019 en 2026 expose à une réserve d’audit.
- Double-comptage entre filiales. Lorsqu’une filiale logistique facture du transport à une filiale industrielle du même groupe, les émissions ne doivent être comptées qu’une fois au niveau consolidé.
- Confondre B7 et B100 dans les facteurs. Le gazole B7 du réseau classique et le B100 transporteur ont des facteurs différents — les confondre fausse le résultat.
- Ne pas documenter les exclusions. Tout périmètre exclu doit être justifié et quantifié. Un « nous ne disposons pas de la donnée » sec déclenche une réserve.
Quelles conséquences en cas de reporting défaillant
Au-delà de la sanction administrative prévue par la transposition française (amendes et injonctions de l’AMF pour les sociétés cotées, sanctions civiles pour les non cotées), trois conséquences indirectes pèsent en 2026 :
- Accès au financement bancaire : les banques européennes appliquent la taxonomie verte et conditionnent partiellement leurs taux à la qualité du reporting carbone. Un rapport CSRD faible se traduit par un coût du crédit plus élevé ou un accès restreint aux lignes ESG.
- Critères ESG des donneurs d’ordre : les grands groupes répercutent leurs obligations sur leurs sous-traitants. Une ETI fournisseuse d’un grand compte sans reporting CSRD risque d’être déréférencée à terme.
- Réputation marché : pour les marques B2C ou pour les marques employeur, l’absence de trajectoire carbone crédible devient un point de friction commercial et RH.
Pour les flottes qui s’interrogent sur la décarbonation effective, voir notre comparatif HVO vs diesel : TCO et arbitrage économique 2026 et notre panorama Quel carburant alternatif pour ma flotte d’avenir 2026.
Articulation CSRD et autres obligations existantes
La CSRD ne remplace pas, elle chapeaute un ensemble d’obligations préexistantes :
| Obligation | Périmètre | Articulation avec CSRD |
|---|---|---|
| Bilan GES réglementaire (loi Grenelle II, art. L.229-25) | >500 salariés | Source pour scopes 1 et 2 ESRS E1 |
| DPEF / Déclaration de Performance Extra-Financière | EIP >500 sal. | Remplacée par le rapport CSRD |
| Reporting taxonomie UE | Cotées et grandes ent. | Intégré au rapport CSRD |
| SBTi (Science Based Targets) | Volontaire | Trajectoire de décarbonation alignée ESRS E1 |
| CDP (Carbon Disclosure Project) | Volontaire | Sources de données réutilisables CSRD |
Pour une ETI qui débute, mutualiser ces chantiers avec le bilan GES réglementaire et la collecte fiscale (TICPE, RFGNR) permet d’éviter de construire trois fois la même chaîne documentaire.
À retenir sur la CSRD carburant en 2026
- La CSRD carburant devient une obligation concrète pour les ETI non cotées en 2026, avec premier rapport publié en 2027 sur l’exercice 2026.
- La norme ESRS E1 structure le reporting climat en scopes 1, 2, 3, avec le scope 1 dédié à la combustion directe et le scope 3 indispensable pour le transport sous-traité.
- Les facteurs d’émission ADEME Base Carbone sont la référence française : 2,51 kg CO2/L pour le gazole de combustion, 2,28 kg CO2/L pour l’essence, 2,79 kg CO2/L pour le HVO combustion brute.
- La collecte repose sur trois sources croisées : factures fournisseurs, télémétrie embarquée, relevés cartes carburant pro.
- L’audit assurance limitée par le CAC ou l’OTI vérifie en priorité l’exhaustivité, la piste d’audit, le choix des facteurs et la séparation scopes 1/3.
- Les erreurs classiques portent sur l’oubli du scope 3 transport sous-traité, les facteurs désuets et le double-comptage entre filiales.
- Au-delà de la conformité, un reporting CSRD solide impacte le financement bancaire (taxonomie verte) et l’accès aux donneurs d’ordre ESG.
Article mis à jour le 21 mai 2026. Sources : EFRAG — ESRS E1 Climate Change, ADEME Base Carbone, Autorité des Normes Comptables (ANC), directive (UE) 2022/2464, règlement délégué (UE) 2023/2772.